hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

La CAA valide le troisième avenant au marché de maîtrise d’œuvre du projet de chantier des Halles

La CAA valide le troisième avenant au marché de maîtrise d’œuvre du projet de chantier des Halles

Lorsqu'un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre augmentant le montant final de 28,48 % a entendu prendre en compte des évolutions de programme se rapportant à des missions indissociables des prestations du marché initial, ce dernier ne peut être regardé comme ayant bouleversé l'économie du marché.

La ville de Paris a conclu, pour l'aménagement des Halles, avec un groupement d'entreprises un marché de maîtrise d'œuvre dont le forfait provisoire de rémunération a été fixé à 19,6 millions d'euros hors taxe, mais modifié par avenants et dont le montant final du marché a subit une augmentation de 28,48 %. Un recours a été engagé par le préfet de la région contre le dernier avenant.Par un jugement du 6 janvier 2012, le tribunal administratif de Paris a (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules