Présentation de la taxe, de son exigibilité, de son assiette, de ses redevables, de son application et de ses modalités de déclaration.
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Réduction Demessine : date du classement de la résidence de tourisme classées en ZRR
A quelle date le classement de la résidence de tourisme doit-il être intervenu pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme ?
...TFPB : abattements pour les immeubles à usage locatif situés en ZUS
Report de la date limite de signature des CUS pour bénéficier de l'abattement de 30 % de TFPB pour les immeubles à usage locatif situés en ZUS.
...TVA et TFPB des logements financés en prêt social de location-accession
Un rescrit fiscal du 28 février 2012 apporte des précisions sur les exonérations de TVA et de TFPB des logements financés en prêt social de location-accession (PSLA).
...TFPB : exonérations temporaires pour les vergers, les cultures fruitières d'arbres et arbustes et les vignes
Présentation d'un dispositif permettant d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les vergers, les cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes.
...Assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
L'option d'assujettissement à la TVA des locations des locaux nus à usage professionnel est possible lors de la déclaration d'existence sous certaines conditions.
...Abattements fiscaux pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels
Une instruction fiscale précise les dispositions relatives aux abattements fiscaux pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels.
...Réduction “Scellier” : définition et détermination du niveau de performance énergétique globale des logements
Publication au JORF de deux textes définissant et déterminant le niveau de performance énergétique globale des logements.
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