L'Assemblée nationale a adopté définitivement le PLFR 2013, qui ajuste les comptes en fin d'année et comporte notamment une réforme de l'assurance-vie.
Le gouvernement a présenté ce mercredi 13 novembre 2013 en Conseil des ministres le collectif budgétaire de fin d'année (projet de loi de finances rectificative). Ce PLFR 2013 constitue la première traduction législative de la réforme de l'apprentissage, avec une révision des modalités de financement (fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage, création d'une fraction régionale au sein de la taxe (...)
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