Le 22 juillet 2015, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
Suite à la publication par la Cour des comptes du Rapport sur le budget de l'Etat en 2014 et de la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2014, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2015 et déposée à l'Assemblée nationale le même jour. Cinq articles arrêtent :- le résultat budgétaire de l'Etat en 2014, hors opérations avec le Fonds Monétaire (...)
Cet article est réservé aux abonnés