Brève : instruction fiscale relative au taux applicable de TVA pour les locaux d’établissements hébergeant des personnes handicapées ou des personnes âgées ...
Brève : publication des conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'achat de véhicules indispensables à l'activité de l'exploitant ...
Instruction fiscale relative au régime fiscal des abandons de créances et des subventions entre entreprises ...