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Covid-19 : élargissement du champ d'application du dispositif des aides ad hoc

Covid-19 : élargissement du champ d'application du dispositif des aides ad hoc

Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de Covid-19.

Dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 suivie par l'agression de l'Ukraine par la Russie et de leurs répercussions sur l'activité économique, le décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022, publié au Journal officiel du 22 décembre 2022, élargit le champ d'application du dispositif d'avances (...)
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