Publication au JO d'un arrêté actualise les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées.
Un arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal officiel du 5 janvier 2022, met à jour les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées. Il concerne :- les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) suivants :- les offices publics de l'habitat (OPH) ;- les sociétés (...)Cet article est réservé aux abonnés