Publication au JO d'un arrêté homologant six règlements de l'Autorité des normes comptables.
Un arrêté du 13 décembre 2022, publié au Journal officiel du 18 décembre 2022, homologue six règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) :- règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier ;- règlement n° 2022-01 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 (...)Cet article est réservé aux abonnés