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Metaleurop : unicité de l'instance et demandes nouvelles en cause d'appel

Metaleurop : unicité de l'instance et demandes nouvelles en cause d'appel

Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action et les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel et contre une partie à l'égard de laquelle un désistement a été constaté.

La société M., filiale de la société R., a notifié le licenciement pour motif économique de salariés par lettres du 13 décembre 2002 et du 2 janvier 2003. La société M. a été placée en liquidation judiciaire le 10 mars 2003. La société-mère, placée en redressement judiciaire le 13 novembre 2003, a bénéficié d'un plan de continuation par jugement du tribunal de commerce du 24 novembre 2005. Statuant par jugement du 27 juin 2008, le conseil de (...)
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