Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée.
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Analyse des risques et de la sécurité sur les appareils mobiles
MobileIron présente son nouveau rapport sur la sécurité et les risques mobiles en entreprise.
...Les nouvelles frontières de la RSE
Le Global Compact France publie les résultats d'une étude intitulée "Les nouvelles frontières de la responsabilité sociétale en entreprise : un modèle au service de la performance ?".
...Faute de gestion : responsabilité du dirigeant qui ne tente pas d'obtenir une augmentation de capital
Les dirigeants ne peuvent se voir reprocher l'absence d'augmentation du capital, fait des associés, mais peuvent cependant commettre une faute de gestion s'ils ne tentent pas d'obtenir une telle augmentation, lorsqu'elle s'avère nécessaire à la survie de la société.
...Assignation d’un créancier en liquidation judiciaire postérieurement à sa radiation au RCS
Le délai d'un an à compter de la radiation, ouvert par l'ancien article L. 621-15 du code de commerce à tout créancier pour assigner en redressement ou liquidation judiciaires une personne morale radiée du RCS, ne court que si cette radiation est consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation amiable.
...Inauguration de l'incubateur de la Green Tech verte
Le premier incubateur de la Green Tech verte du ministère de l’Environnement a été inauguré par Ségolène Royal à l’École nationale des ponts et chaussées à Champs sur Marne en région parisienne.
...Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.
...Compétence particulière de certains tribunaux de commerce
Une circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation de la spécialisation de certains tribunaux de commerce pour les entreprises les plus importantes et les groupes connaissant des difficultés.
...Impossibilité alléguée par le liquidateur judiciaire d'une société de faire face au coût d'une procédure d'arbitrage
L'inapplicabilité manifeste d'une clause d'arbitrage ne peut être déduite de l'impossibilité alléguée par le liquidateur judiciaire d'une société de faire face au coût de la procédure d'arbitrage.
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