Lorsque la demande d'audition est formée par le mineur, le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.
Dans le cadre d'une procédure de divorce, un juge aux affaires a fixé la résidence de l'enfant, né le 16 novembre 2003, chez sa mère et aménagé le droit de visite et d'hébergement du père, l'exercice de l'autorité parentale étant conjoint. La cour d'appel a rejeté la demande d'audition présentée par l'enfant dans le cadre de la procédure. Les juges du fond ont énoncé que d'une part, l'enfant n'était âgé que de neuf ans et n'était donc pas capable de (...)
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