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Assurance emprunteur : fiche standardisée d'information

Assurance emprunteur : fiche standardisée d'information

Publié au Journal officiel du 17 juin 2017, un arrêté du 14 juin 2017 modifie l'arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt. Il entre en vigueur le 1er octobre 2017.
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