Publication au JO d’un décret relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux.
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Repérage de l'amiante avant travaux
Publication au JO d'un décret fixant les conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante.
...Raccordement en fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou de locaux professionnels
Publication au JORF d’un décret relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
...Demande et attribution de logement social
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions en matière de demande et attribution de logement social.
...Agence nationale de l’habitat : modification de la gouvernance et des conditions d’attribution des aides
Publication au JO d’un décret relatif à l’organisation et aux aides de l’Agence nationale de l’habitat.
...Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018-2020)
Mise en place par décret de la quatrième période d'obligations d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2018.
...Copropriétés : places de stationnement adaptées dans les parties communes
Précisions relatives aux modalités de location des places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation.
...Immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
...Non-renvoi de QPC : obligations incombant à l’exploitant d’une résidence de tourisme
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'article L. 321-2 du code du tourisme porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité devant la loi.
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