Brève : publication d'un décret relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux ...
Présentation d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement pour tous les organismes HLM ...
Le procès-verbal de bornage n'étant pas un acte translatif de propriété, il ne peut fonder exclusivement l'action en revendication ...
