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Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile : rejet par le Sénat

Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile : rejet par le Sénat

La proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile a été rejetée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 31 mai 2024. Une proposition de loi (n° 887) visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile a été déposée le 21 février 2023  à l'Asssemblée nationale. L’article 1er vise (...)
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