La clause du contrat d'assurance excluant de la garantie "les dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée ou avec sa complicité" ayant donné lieu à interprétation par les juges, elle ne peut être tenue pour formelle et limitée.
Tentant de mettre fin à ses jours en s'immolant par le feu, une femme a incendié des couvertures et répandu de l'essence sur le sol, à l'intérieur du domicile dont elle était (...)Cet article est réservé aux abonnés