L’AMF a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) sur les rapports ...
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A PROPOS
L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus
La doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé a été actualisée et ...
OPA : sanctions à l’encontre des sociétés Elliott pour déclarations inexactes et déclaration d'intention tardive
L'AMF condamne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives sur l'offre publique d'achat simplifiée des actions de la société Norbert Dentressangle SA.
...AMF : investisseurs chinois sanctionnés pour manquement d’initié lors d’opérations sur le titre Club Med
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a sanctionné la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié lors d’opérations sur le titre Club Med en 2013.
...Accord de coopération pour la régulation et le contrôle des marchés réglementés européens Euronext
Publication au JO d'un accord de coopération internationale portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence.
...Offre au public de titres : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.
...CJUE : taxe sur les opérations de bourse conclues par un courtier étranger
Une taxe sur les opérations de bourse conclues sur ordre d’un résident par un courtier étranger, ayant pour conséquence une restriction à la libre prestation des services, n'est pas contraire au droit de l'Union si cette restriction se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation.
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