Le 26 octobre 2010, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
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Projet de directive "Hedge funds" : accord des Etats membres de l'UE
Les ministres européens des Finances ont trouvé un accord sur la directive gestion alternative.
...Elaboration des prospectus obligataires
L'AMF a mis à jour le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.
...Mesures de stratégie et développement de la gestion d’actifs
Le 15 octobre 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a présidé une réunion du Haut comité de place et a publié des mesures pour promouvoir la gestion française à l'international.
...Convention de coopération et d’échanges d’informations entre l'AMF et la QFMA
Le 11 octobre 2010, la Qatar Financial Markets Authority (QFMA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont signé une convention de coopération et d’échanges d’informations destinée à renforcer les liens entre les autorités et les places financières.
...Obligations du teneur de compte-titres et du gestionnaire de portefeuille
La conclusion d'un mandat de gestion avec un prestataire n'exonère pas le teneur de compte qui a conclu une convention de compte-titres pour la réalisation d'opérations spéculatives de son obligation d'information et d'alerte.
...Contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement : modifications réglementaires
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 septembre 2010, modifie diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
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