L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité.
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Reconnaissance mutuelle des agréments
Etablissements financiers : formalités prévues afin de bénéficier de la reconnaissance mutuelle des agréments.
...Méconnaissance des règles de gouvernance : sanction de l'ACP
Dans une décision rendue le 10 janvier 2011, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné un établissement de crédit pour cause de méconnaissance des règles de gouvernance et d'insuffisance dans le suivi des risques, l'organisation du contrôle interne et la lutte contre le blanchiment.
...De la sauvegarde financière accélérée
Un décret portant application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a été publié au Journal officiel du 4 mars 2011.
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