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Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 15 décembre 2010, cinq règlements et une directive relatifs au SESF, aux trois AES qui le composent et au CERS.
...Les articles L. 621-30 et R. 621-46 du code monétaire et financier autorisent et organisent le sursis à exécution des décisions de l'AMF qui font l'objet d'un appel, lorsque leur exécution est susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
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