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A PROPOS
Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation
Le huitième rapport annuel de l'AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne.
...Adaptation de la législation au droit de l’UE matière économique et financière
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à renforcer la supervision financière, lutter contre les fraudes et soutenir les petites et moyennes entreprises.
...UE : des sanctions pénales contre la manipulation des taux
La Commission européenne souhaite interdire expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et d'ériger ce type de manipulation en infraction pénale.
...Epargne réglementée : modalités de centralisation et fréquence des flux de centralisation
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et LEP) et à la fréquence des flux de centralisation.
...Position de l'AMF et de l'ACP relatif au placement et à la commercialisation d’instruments financiers
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont adopté une position commune, sous forme de questions-réponses, destinée à clarifier le périmètre des services de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers.
...Devoir d'information d'un PSI
Le prestataire de services d'investissement qui tient un compte-titres n'est pas tenu, en l'absence d'opérations spéculatives, de mettre en garde son client contre les risques de pertes inhérents à l'évolution du cours des titres financiers objets des ordres de vente dont ce dernier prend l'initiative.
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