Le 16 janvier 2013, le Parlement européen a adopté en première lecture des modifications apportées au règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
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Offre au public de valeurs mobilières : dépôt à l'AN du projet de loi ratifiant l’ordonnance
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition des directives "prospectus" et "transparence".
...Souscription de parts de FCP fondée sur une notice trompeuse
Annulation d'un contrat de souscription de parts de FCP pour comportement dolosif du gérant de fonds : le consentement du souscripteur a été vicié car la souscription était fondée sur une notice trompeuse.
...Motivation de la décision de retrait d'agrément prononcée par l'AMF
Justification de la décision de retrait d'agrément prononcée par l'AMF pour absence de gestion saine et prudente aux motifs que la société avait obtenu l'agrément par de fausses déclarations et que l'un des actionnaires était en liquidation judiciaire.
...Distribution des produits d'épargne : recueil des informations relatives à la connaissance du client
L'ACP et l'AMF précisent leurs attentes en matière de recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le cadre de la commercialisation des produits d'épargne.
...ACP : recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions
Publication au JORF d'un décret désignant le service chargé du recouvrement de la contribution pour frais de contrôle exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel, ainsi que des astreintes et des sanctions prononcées par elle.
...AMF : guide d'élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
L’Autorité des marchés financiers publie un guide d'élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et actualise l’instruction n° 2008-03.
...L’AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM
L’Autorité des marchés financiers actualise ses quatre guides de doctrine OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières).
...AMF : exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité
Dans sa position applicable à compter du 28 janvier 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les guidelines de l’ESMA sur la fonction de vérification de la conformité.
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