L'AMF vient de publier son rapport annuel sur la gestion d'actifs pour le compte de tiers et les résultats d'une étude sur les OPCI.
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Adaptation et extension à l’Outre-mer de la législation européenne en matière économique et financière : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2013-760 du 22 août 2013 et n° 2013-792 du 30 août 2013, adaptant et étendant à l’Outre-mer, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
...UE : frais à payer par les référentiels centraux à l’AEMF et entités exemptées
Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux référentiels centraux, concernant les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les entités exemptées.
...Consultation publique : le financement participatif dans l’UE
La Commission européenne lance une consultation sur le financement participatif dans l'Union européenne.
...CJUE : swaps, conseil en investissement et exigences d'évaluation
En matière de swaps, la CJUE précise les conditions dans lesquelles doivent être mise en oeuvre les exigences d'évaluation applicables aux banques qui proposent un service d'investissement dans le cadre d'un produit financier.
...Financement participatif (crowdfunding) : projet de cadre législatif et consultation publique de l'AMF et l'ACPR
Le gouvernement compte encadrer le financement participatif ("crowdfunding"). Une consultation publique a été ouverte jusqu’au 15 novembre 2013 par l'AMF et l'ACPR.
...Les investissements "Madoff" : suite de l'affaire
Contrôle de la régularité et du bien fondé d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
...Précisions sur la nature des décisions de la Commission des sanctions de l'ACP
Le Conseil d'Etat, confirmant la décision de la Commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire de la Caisse de crédit municpal de Toulon, apporte des précisions sur la nature de telles décisions.
...Outre-mer : adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
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