Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu'au 26 octobre 2016 portant sur un projet de décret relatif au label "Financement participatif pour la croissance verte" et sur un projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures.
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QPC : cumul des poursuites pénales et financières
Sous réserve, les articles L. 465-2 et L. 621-15 du code monétaire et financier dans leur rédaction résultant de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière sont conformes à la Constitution.
...Investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable
Publication au JO d'un décret relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable.
...Affaire Kerviel : réduction des dommages et intérêts en appel
La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 Md € lors d'un premier jugement.
...Avis du CCSF relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs
Le CCSF rend un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.
...Financement de la recherche : consultation publique de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers consulte jusqu'au 28 octobre 2016 sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche.
...Affectation provisionnelle des ordres émis par une société de gestion de portefeuille
Les sociétés de gestion de portefeuille doivent instaurer et maintenir opérationnelles des procédures relatives à leur obligation générale d'affectation prévisionnelle des ordres émis par elles pour le compte de tiers.
...CEDH : indépendance et impartialité de la Commission des sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et les sanctions prononcées sont prévisibles.
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