Publication au JOUE d'un règlement d’exécution définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur le ratio de levier applicables aux établissements.
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Publication d'un guide de l'AMF sur les ELTIF
L'AMF publie son "Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme" à destination des sociétés de gestion.
...Label "investissement socialement responsable"
Fixation des modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "investissement socialement responsable".
...Pouvoirs des contrôleurs de l’AMF
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a validé les pouvoirs des contrôleurs de l'AMF.
...Systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et dépositaires centraux de titres
Publication d'une ordonnance relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
...Fonds d'investissement : création du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "Transition énergétique et écologique pour le climat".
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