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Responsabilité du banquier prestataire de services d'investissement

Responsabilité du banquier prestataire de services d'investissement

Le banquier prestataire de services d'investissement n'est pas, en cette seule qualité, tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client, qu'il soit ou non averti, sauf engagement contractuel en ce sens ou disposition légale contraire.

Un particulier a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance-vie en unités de compte. Il a placé dans le cadre de ce contrat la somme de 45.734,71 €, provenant d'un prêt remboursable in fine, d'une durée de 120 mois au taux nominal annuel de 6 %, remboursable par 119 échéances d'un montant mensuel de 228,67 € et une dernière échéance d'un montant de 45.734,71 €, le coût du crédit étant de 27.517,05 €, ce prêt lui ayant été (...)
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