Avant d'exclure ou de mettre en œuvre le jeu du bénéfice de subrogation, les juges doivent rechercher qu'elle était la valeur du fonds de commerce à la date d'exigibilité de l'obligation de la caution.
Une société a souscrit auprès d'une banque un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce. Ce prêt était garanti par une caution, ainsi que par un nantissement sur le paiement de la caution. La société ayant été défaillante, la banque a assigné en paiement la caution, qui a demandé le bénéfice de l'article 2314 du code civil, et appelé en intervention forcée les cessionnaires du fonds. La société ayant été mise en redressement puis en (...)
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