Lors de l'appréciation du caractère disproportionné de l'engagement d'une caution, les revenus escomptés de l'opération cautionnée ne sont pas pris en compte.
Le gérant d'une société s'est porté caution du prêt consenti par une banque pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce d'une station service. Par la suite, la société est mise en redressement, puis liquidation judiciaire. Après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement. La caution a opposé à la banque l'impossibilité de se prévaloir d'un cautionnement manifestement disproportionné au jour de la (...)
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