Il appartient à la caution, personne physique, qui entend se prévaloir du caractère manifestement disproportionné du cautionnement à ses biens et revenus, lors de la souscription de son engagement, d'en apporter la preuve.
Par un acte du 28 décembre 2007, une banque a consenti à une société une ouverture de crédit d'un montant de 560.000 €, remboursable intégralement au plus tard le 30 septembre 2009, garantie par le cautionnement solidaire de deux (...)Cet article est réservé aux abonnés