Décision de la Commission européenne sur de futurs accords entre la France et ses territoires d' outre-mer ...
Recommandations d'un ancien banquier britannique sur le renforcement du contrôle sur les établissements financiers ...
Le montant du découvert tacitement autorisé par la banque est-il au moins égal au solde débiteur du compte qui serait résulté du paiement des chèques rejetés ? ...
Frais de découverts : la cour suprême britannique a rejeté la plainte contre les banques qui imposaient des pénalités excessives sur les dépassements de découverts de leurs clients ...
L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels ...
Les juges n'ont pas à suppléer l'omission par les parties d'invoquer les règles de bonne conduite ...
