Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.

Confirmation en appel de la décision de l'AMF dans "l'affaire Marionnaud" mais réduction du montant de l'amende.

Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.

Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.

Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage.

Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux.