Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a arrêté et publié le programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires ...
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Missions du CAC en matière de contrôle des rémunérations du dirigeant
Le commissaire aux comptes doit faire preuve de vigilance et contrôler les modalités de l’augmentation substantielle de la rémunération du ...
La CNCC publie une FAQ dédiée à la déontologie
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une foire aux questions (FAQ) dédiée à la déontologie. Cette FAQ reprend les ...
Le H3C adopte son plan d'orientation 2021 – 2023
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a adopté le 18 mars dernier son plan d’orientation à trois ans 2021 – 2023. Son programme de ...
Action en responsabilité contre un CAC : compétence territoriale
En cas d'action en responsabilité délictuelle dirigée contre un commissaire aux comptes par la société qu'il contrôle, la juridiction ...
Brexit : les contrôleurs légaux britanniques doivent s’inscrire en France
Le Royaume-Uni étant devenu, depuis le 1er janvier 2021, un pays tiers à l’Union européenne, les contrôleurs légaux britanniques doivent ...
Commissaires aux comptes : les mesures d'urgence de la procédure d'alerte sont prorogées
Le délai d’application des mesures d’urgence prévues par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, dans le cadre de la procédure d’alerte ...
H3C : précision sur le calendrier de préparation et de contrôle des comptes au format ESEF
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apportent des précisions sur le ...