Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 30 juin 2023. Un projet de loi (n° 1272) portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté au Conseil des ministres du 24 mai 2023 et déposé à l’Assemblée (...)Cet article est réservé aux abonnés