Un employeur ayant versé une prime de bienvenue à un salarié, à la condition qu'il ne démissionne pas pendant une certaine période, est en ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Un dépassement de la durée quotidienne maximale de travail ouvre toujours droit à réparation
Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à ...
Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Publication au JO d’un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ...
Un salarié peut-il être licencié pour un fait tiré de sa vie privée ?
Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée, l’émoi suscité par la réintégration d’un ...
Le salarié travaillant une demi-journée peut-il bénéficier d'un titre-restaurant ?
Le salarié dont la durée hebdomadaire de travail est répartie sur quatre jours et demi peut prétendre à un titre-restaurant pour le jour ...
Les documents de l'entreprise doivent-ils être rédigés en français ?
Quand bien même l'entreprise ait choisi de travailler dans une langue étrangère, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des ...
Accident de travail mortel et affichage sur un chantier
Publication au JO d'un décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail mortel et d'affichage sur un ...
Harcèlement moral et licenciement nul : cumul des dommages et intérêts
L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte ...
Un salarié en arrêt de travail peut être déclaré inapte
Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu ...