Le Conseil d’Etat annule deux des mesures les plus critiquées de la réforme de l’assurance-chômage, le première portant sur le calcul du salaire journalier de référence dont est déduite l’allocation, la seconde sur l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations chômage des employeurs.
Le Conseil d'Etat a été saisi de demandes d’annulation du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance-chômage. Dans un arrêt (...)Cet article est réservé aux abonnés