Un décret fixe les modalités de mise en œuvre d'une prime exceptionnelle pour certains demandeurs ...
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Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat
Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a ...
Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...
Mesures relatives au régime d'assurance chômage
Un décret reprend et complète les mesures d'urgence mises en place pour les demandeurs d'emploi ...
Réduction générale des cotisations pour 2021
Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de ...
Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité ...
Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré
Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...
Versement en lieu unique des cotisations : tribunal compétent
Détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire pour les entreprises appliquant le dispositif du versement en lieu unique des ...