Les descendants de réfugiés internés sur un lieu-dit ont un intérêt à agir contre l'extension d'un élevage porcin pouvant porter atteinte à ...
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Obligations d'affichage environnemental : sanction du défaut de déclaration
Publication au JO d'un décret relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par ...
Suspension du projet de retenue d'eau à La Clusaz
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz ...
"Oui Pub" : une seconde vague en préparation
Mise en consultation publique jusqu'au 4 novembre 2022 d'un projet de décret relatif à l'expérimentation du dispositif interdisant la distribution ...
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
Publication au JO d'un décret interdisant toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité ...
Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros
Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’Etat le condamne à ...
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé a été adoptée par les députés en ...
UE : intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie
Publication au JOUE d’un règlement sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de ...
Extinction des publicités lumineuses
Publication au JO d’un décret relatif aux règles d'extinction nocturne des publicités ...