Un projet de décret en consultation publique jusqu'au 16 septembre 2022 prévoit les conditions de l’instauration d’une zone à faibles ...
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Absence d'indemnisation du dernier exploitant d'une ICPE
L’obligation de dépollution est mise à la charge du dernier exploitant d’une ICPE dont le renouvellement est ...
Dérogation espèces protégées : validation du projet de parc éolien en mer des Iles d'Yeu et de Noirmoutier
L’arrêté préfectoral autorisation l'exploitation d'un parc éolien en mer des Iles d’Yeu et de Noirmoutier, et dérogeant au principe ...
Energies renouvelables électriques : mesures d'urgence annoncées par la ministre de la Transition énergétique
La ministre de la Transition énergétique a annoncé des mesures visant le développement de la production d’énergies renouvelables ...
Gestion quantitative de la ressource en eau
Un décret modifie les dispositions relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau, notamment en application des articles L. ...
Résilience des réseaux aux risques naturels
Dans le cadre du dispositif permettant au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population d'identifier leurs ...
L'impact écologique du "ruisseling"
De quels moyens disposent les pouvoirs publics pour lutter contre les dégradations causées par la pratique de la "randonnée aquatique" dans ...
Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 : projet de décret
Un projet de décret organisant au profit des régions la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 est soumis à consultation ...
Arrêté portant agrément d'un éco-organisme : compétence du Conseil d'Etat ?
Un arrêté portant agrément d’un éco-organisme n’est pas un acte règlementaire et n’est pas de la compétence du Conseil d’Etat saisi ...