Le titulaire d’un marché public résilié à ses frais et risques a un droit de suivi des opérations exécutées dans le cadre d’un marché de substitution mais ne peut suivre l’exécution d’office des opérations s’il n’a pas exécuté les mesures de conservation et de sécurité prescrites.
Une commune a décidé de réaliser une digue sous-marine pour assurer la protection de ses plages. Un marché de travaux a été conclu à cette fin avec une société mais des malfaçons et des retards d'exécution ont conduit la commune à prononcer la résiliation du marché aux torts exclusifs de la société. Un marché de dépose d’un tronçon de la digue et un marché de substitution ont alors été conclu avec une autre entreprise. La commune a notifié à la (...)
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