Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique apporte des précisions sur la simplification et la modernisation du modèle de la commande publique.
Le 8 octobre 2015, le sénateur Jean-Claude Carle a demandé au ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique si des réflexions sont menées pour concevoir un modèle de la commande publique plus simple et plus moderne.Il précise qu’il pourrait être envisagé de substituer des exigences de transparence dans le domaine des avenants au contrôle de la légalité. Il ajoute que la possibilité de liquider les factures pourrait être donnée aux (...)
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