Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession.
Un arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 24 mars 2016 Le texte détermine, à son article 1er, le contenu minimal obligatoire de l'avis de concession pour les contrats de concession relevant de l'article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, à l'exception des contrats relevant du c du 2° de l'article 10 précité dont la valeur estimée (...)
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