Lorsque, pour fixer un critère d'attribution d'un marché public, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d'une caractéristique technique déterminée, il lui incombe d'exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des informations données par les candidats.
Le département de la Corse-du-Sud a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché, divisé en cent trente-deux lots, ayant pour objet l'exploitation d'un service de transport scolaire.Saisi par une société ayant vu sa candidature rejetée par la commission d'appel d'offres, le tribunal administratif de Bastia a annulé, dans une décision du 4 août 2015, la décision de la commission d'appel d'offres ainsi que la procédure (...)
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