Le Conseil d'Etat valide la procédure de passation d'un marché lancée par une chambre de commerce et d'industrie en sa qualité d'entité adjudicatrice, indépendamment de la non-indication aux candidats des conditions de mise en oeuvre des critères de sélection.
Une chambre de commerce et d'industrie territoriale a lancé une procédure de passation en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet le remplacement et la maintenance du matériel et des systèmes de gestion des parcs de stationnement d'un aéroport destinés aux usagers.Seuls trois candidats ayant été autorisés à déposer une offre, un candidat évincé a saisi le juge des référés aux fins d'annuler la procédure de passation. Le juge des référés du (...)
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