Ne méconnaît pas le principe d’impartialité le juge ayant annulé la procédure de passation d’un marché public dans le cadre d’un référé précontractuel et ayant prononcé en nouveau référé la suspension de l’exécution du contrat ensuite attribué.
Un office public de l'habitat (OPH) a lancé une procédure d'appel d'offres. La société R., dont l'offre relative au lot n° 2 avait été rejetée, a alors saisi la justice administrative sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) relatif au référé précontractuel d'une demande d'annulation de la procédure de passation du marché.Par ordonnance du 10 juin 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a (...)
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