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Achat public : quatre nouvelles fiches techniques mises à jour

Achat public : quatre nouvelles fiches techniques mises à jour

Mise à jour de fiches techniques de la Daj portant respectivement sur l'utilisation des formulaires européens, l’information des candidats évincés, les conventions de recherche d’économies et les pénalités de retard.

La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a procédé à la mise à jour de quatre nouvelles fiches techniques le 3 février 2015. La première fiche répond à la question suivante : "Comment utiliser les formulaires européens ?".  La deuxième indique les obligations des acheteurs publics en matière d’information immédiate des candidats et d’information à la demande des entreprises. La troisième fiche évoque "Les (...)
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