Annulation d'une procédure de passation de marché public liée à un critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté.
La commune de Dijon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public portant sur le nettoyage de locaux de divers bâtiments, composé de trois lots. Une société a été informée du rejet de son offre pour le lot n° 1, dont elle était précédemment attributaire. A la demande de cette société, le juge des référés a annulé, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de (...)
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