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Ecotaxe poids-lourd : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs

Ecotaxe poids-lourd : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs

La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds a publié son rapport : "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel".

Des députés avaient demandé la constitution d'une commission d'enquête relative aux modalités du montage juridique et financier et à l'environnement du contrat de partenariat passé avec la société Écomouv' pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds. La commission d'enquête a publié son rapport : "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel" le 21 mai 2014. Sur la procédure de passation du contrat, la Commission juge que le recours à un contrat (...)
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