Les dispositions de la loi ne sont applicables qu'à la réalisation d'ouvrages de bâtiments ou d'infrastructure qui relèvent du génie civil.
Un établissement public de bassin (EPB) a lancé, le 2 juillet 2008, un marché qui prévoyait une tranche ferme dénommée "réalisation de l'étude et concertation", une tranche conditionnelle appelée "conduite du programme de travaux" comprenant plusieurs phases dont celle d'assistance à la passation des contrats de travaux, et une enveloppe financière affectée aux travaux de 3.500.000 € HT pour une période de cinq années, qui a été remporté par la (...)
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