La fédération nationale des travaux publics a publié des recommandations pour les maîtres d’ouvrage, relatives à l’attribution de marchés publics à des entreprises étrangères.
Un document relatif à l’attribution de marchés publics aux candidats étrangers a été mis en ligne par la fédération nationale des travaux publics (FNTP). Il rappelle dans un premier temps la liste des justificatifs que tout candidat doit fournir. Un candidat doit ainsi justifier de sa régularité fiscale et sociale, qu'il soit français ou étranger. Il doit respecter les délais impartis sinon il sera éliminé. De plus, le pouvoir adjudicateur peut exiger (...)
Cet article est réservé aux abonnés