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Exploitation des colonnes Morris : décision du Conseil d'Etat

Exploitation des colonnes Morris : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat juge que le contrat de mobilier urbain n'est ni un marché public ni une DSP, mais une convention d'occupation du domaine public.

Le conseil municipal de Paris a autorisé le maire à signer avec la société J. une convention d'occupation du domaine public ayant pour objet l'installation et l'exploitation de 550 colonnes et 700 mâts porte-affiches (dites colonnes Morris). La société C., concurrent évincé de la procédure, a saisi la justice en vue d'annuler la délibération municipale, soutenant que le contrat présentait le caractère d'un marché public et que la Ville de Paris était dès (...)
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